Conseil municipal du 12 avril 2017

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Désaccord de fond

P1020681Le Conseil municipal du 14 avril 2016 était principalement consacré aux comptes administratifs 2015 et aux budgets primitifs 2016.

Toutes nos questions budgétaires et comptables sur ces documents ont trouvé réponses lors de la commission des finances du 1er avril : ceci explique que nous avons posé très peu de questions lors de la réunion du Conseil.

Néanmoins, depuis l’an dernier et les abandons de projets de la majorité qui ont coûté plusieurs dizaines de milliers d’euros en frais d’étude et achats de terrains, nous réclamons des réunions régulières de la commission des finances pour avoir des temps d’échange sur les finances lasseuboises. Malgré nos demandes répétées, cette commission ne s’est pas réunie entre le 9 avril 2015 et le 1er avril 2016 !

Sur la section de fonctionnement du budget communal (c’est à dire, pour résumer, sur les charges courantes, les frais de personnel, les subventions, les impôts locaux et dotations), nous ne sommes pas d’accord avec toutes les décisions, mais globalement, les économies ont été faites sur les chapitres budgétaires. Des économies sont encore possibles sur l’énergie, les carburants et la téléphonie. Une fois que celles-ci auront été faites, nous ne pourrons pas en faire beaucoup plus. Nous resterons vigilants à ce que les associations et le personnel ne soient pas les variables d’ajustement.

Nous avons attiré l’attention de la majorité sur notre épargne qui diminue fortement.
Nous savons qu’un budget prévisionnel est souvent « pessimiste », mais si celui voté hier soir est exécuté au centime prêt, nous verrons notre capacité d’autofinancement (CAF) nette diminuer et passer de + 88 504 euros en 2015 à – 2 835 euros en 2016 .
Cette épargne négative* s’explique par, effectivement, une baisse de 19 678 euros de dotations de l’État et par un emprunt à court terme que nous devrons rembourser en 2016, ce qui entraîne une augmentation de remboursement d’emprunt de 81%.
La CAF est un des indicateurs principaux pour l’analyse financière d’une collectivité et ce n’est jamais bon signe pour une commune de ne plus réussir à dégager d’épargne, donc concrètement de ne plus pouvoir investir sans avoir recours à encore plus d’emprunt.
Nous ne sommes pas contre l’emprunt a priori, encore faut-il que les investissements à réaliser avec cet emprunt soient partagés et indiscutables.

* Monsieur Madéo, conseiller municipal en charge des finances, trouve pour cette année encore une épargne légèrement positive. Dès que nous aurons comparé nos méthodes de calcul, nous vous ferons part du résultat.
Quoiqu’il en soit, que cette épargne soit légèrement négative ou légèrement positive, nous sommes d’accord pour dire que l’exercice 2017 va être compliqué ; mais pas encore d’accord sur les actions à mettre en place.

Ce qui nous amène aux deux investissements à venir dont nous ne partageons pas le même niveau d’enthousiasme que la majorité.

Parcelle Pourtau
Cela ne surprendra personne : nous n’avons pas changé d’avis sur son aménagement.
Nous avons à nouveau réclamé de voir l’engagement écrit de la nouvelle gouvernance du SDIS et du Département sur le calendrier et le financement du futur Centre d’Incendie et de Secours de Lasseube ; car nous craignons (à tort peut-être) que l’accès à cette parcelle ne mène à une friche des années durant … (accès budgété en 2016 à hauteur de 265 500 euros pour 83 000 euros de subventions).

Parcelle Bascourret
Nous sommes également plus que réservés sur l’achat de cette parcelle pour 100 000 euros.
Ce nouvel achat de parcelle en vue d’y installer une maison de santé ne nous semble pas une priorité tant que nous n’avons pas une vision plus claire et des certitudes sur ce qu’il pourra s’y faire.
Notre réserve ne concerne évidemment pas le fond du projet (maintenir une offre de santé de haute qualité à Lasseube, que nous avions mis en avant lors des élections du printemps 2014) mais la forme (lieu d’implantation, opacité des discussions, …) : nous souhaitons que soit étudiée la possibilité d’investir dans du bâti existant et inoccupé à ce jour au cœur du bourg, et être associés aux discussions avec les professionnels de santé, la Communauté de Communes et l’Agence Régionale de Santé.

Notre vote « contre » ce budget n’est pas une posture d’opposition, mais le reflet d’un désaccord majeur sur la vision du Maire et de son équipe de l’aménagement du bourg et le dépérissement du cœur de la commune que cela engendrera.

Pour des raisons de transparence, nous avons demandé à ce que le budget et le compte administratif soient mis en ligne sur le site Internet de la Commune.
Nous avons appris que la majorité municipale invite tous les Lasseubois à une réunion publique le vendredi 22 avril à 20h30 à la Maison pour Tous pour évoquer tous ces sujets. Nous ne pouvons que vous inviter à y venir nombreuses et nombreux pour vous informer des projets de la majorité et poser toutes vos questions.

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Règles de vivre ensemble (qui n’ont rien à voir avec ce qui précède).

En fin de réunion, suite à l’interpellation de Lasseubois, nous avons demandé au Maire qu’il fasse un rappel à la loi dans la prochaine lettre mensuelle et sur le site Internet de la Mairie.
En effet, les bruits de voisinage sont de la compétence du Maire en vertu de l’article L. 2212-2- 2° du Code général des collectivités territoriales. Les aboiements intempestifs de chiens font partie de ces bruits de voisinage.
L’article R.1334-31 du Code de la Santé Publique précise «
 aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Les propriétaires de chiens (qui aboient à longueur de journée) risquent d’être condamnés à une amende de 450 euros, sur le fondement de l’article R 1337-7 du Code de la Santé Publique, ainsi qu’à des dommages et intérêts pour le préjudice subi (article 1385 du Code civil). Et cela peut aller jusqu’à la confiscation de l’animal.
Avant d’en arriver là, des solutions existent comme des colliers anti-aboiement ou des cours de dressage.
Il en va des bonnes relations de voisinage, de la santé publique et tout simplement des règles élémentaires du vivre-ensemble.

La Républiques des Pyrénées et Sud-Ouest

Une gestion en bon père de famille ?

point_interrogÀ la suite du Conseil Municipal du 15 avril dernier, nous avons envoyé le courrier électronique suivant au Maire et au responsable de la commission des Finances le 21 avril au soir.

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21 avril 2015, 19h05
objet : demande de réunion
à l’attention de Monsieur le Maire de Lasseube et de Monsieur Madéo, responsable de la commission des finances,

Messieurs,

suite au Conseil municipal de la semaine dernière et comme nous vous l’avons soumis à l’oral, nous vous demandons de réunir au plus vite la commission des finances (ou mieux, l’ensemble des élus municipaux) afin d’analyser ensemble les perspectives financières de notre commune.

La réunion de la commission des finances du 9 avril et celle du conseil municipal du 15 avril ne suffisent pas pour avoir une vision globale de la situation.
Celle-ci est critique et nécessite que les 19 élus soient mobilisés et informés.

Afin de préparer cette réunion au mieux, nous vous demandons d’envoyer le diaporama et le fichier excel de suivi budgétaire présentés lors du conseil municipal du 15 avril dernier, à l’ensemble des membres de la commission des finances (ou aux 19 élus, si vous envisagez une réunion collective, ce qui nous semble mieux).

Dans l’attente, nous vous prions de croire, Messieurs, en l’assurance de nos respectueuses salutations.

Henriette Alègre, Séverine Bourdet-Pées, Franck Remazeilles et Cédric Laprun

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Ce courriel a bien été reçu à la Mairie le 22 avril à 8h29.
A ce jour, 30 mai,  … pas de nouvelle, ni du Maire, ni du responsable de la commission des finances ! Pas de réponse, pas d’appel téléphonique, pas de réunion !

Pourtant, la situation était grave le 15 avril, soir du Conseil municipal.
Le Maire s’était même fendu d’un communiqué à la presse dans lequel il affirmait assurer « une gestion des finances de la commune en bon père de famille ».
Nous avons repris les dépenses de la commune depuis quelques mois et avons listé les dépenses qui ne correspondent pas à notre vision « d’une gestion en bon père de famille ».
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Plus de 157 000 euros de dépenses qui ne serviront à rien !
Pour être exact, sur la parcelle Cluzant, il faudrait soustraire à l’achat le loyer payé par l’exploitant agricole à la Mairie. Mais acheter 3,5 hectares pour y installer une citerne de gaz, nous n’aurions pas osé !

Nous vous laissons juger de cette « gestion en bon père de famille » et du mépris de la majorité municipale à l’égard des conseillers minoritaires en ne répondant pas à leur demande de travail collectif sur l’avenir des finances de notre commune !

Quand la minorité demande des comptes !

Dessin de Deligne paru dans La Croix le 30/09/2014
Dessin de Deligne paru dans La Croix le 30/09/2014

Jeudi 12 mars, le Conseil municipal s’est réuni pour voter plusieurs décisions (voir l’ordre du jour).
Comme souvent, « 
les discussions du Conseil municipal se ponctuent souvent par un vote précipité«  (voir ci-dessous) « et une décision qui va à l’encontre de nos propositions«  (la demande de Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour la création de deux logements au presbytère prouve que notre proposition de faire de ce bâtiment patrimonial un lieu identifié et identifiable autour de la vie sociale du village n’a même pas été étudiée).

« Notre position de groupe minoritaire nous met dans une situation inconfortable, mais classique et que toutes les minorités connaissent : manque d’informations, mise à l’écart, avec un handicap majeur, celui de n’être que très rarement sollicités« .
Ce qui fait que nous avons découvert la veille du Conseil municipal, en commission des finances, que la situation financière de la commune s’était fortement dégradée en 2014.
En effet, la majorité a été obligée de contracter un emprunt de 150 000 euros pour couvrir des travaux d’investissement prévus sur le budget primitif 2014 (toit de l’école …) ou prévisibles (curage du canal) et d’autres travaux (voirie communale, réserves incendie, élagage …)
Que certains travaux aient dépassé le montant prévu, c’est un fait (le canal a mérité un enrochement); mais nous voulons savoir pourquoi, dès le mois de mars 2015, la commune est contrainte d’engager un emprunt (sur 15 ans pour des annualités de 11 370,25 euros, avec des intérêts totaux de 20 555,32 euros) pour des travaux qui, somme toute, ne sont que des travaux d’entretien pour la plupart.
Nous avons demandé que la commission des finances se réunisse en urgence pour étudier ligne par ligne le compte administratif 2014 et voir où les dépenses ont « dérapé » et où les recettes auraient été moins importantes que prévues.

Voilà des semaines que nous réclamons de savoir à combien s’élève notre capacité d’investissement et qu’un véritable travail de prospective financière soit mis en place.
Nous avons évidemment voté contre cet emprunt imprévu, car nous n’avons aucunement été associé au travail en amont qui aurait permis de comprendre pourquoi la commune en est arrivée là.
Comment la majorité pourra porter ses nombreux projets (accès à la nouvelle caserne des pompiers, aménagement de la parcelle Pourtau, agrandissement de la salle polyvalente, création de logements dans le presbytère …) dans ces conditions ?
Certes, les dotations de l’État en 2014 ont baissé de 8 000 euros à Lasseube (pour une baisse nationale annoncée de 4,5 milliards d’euros).
L’État a annoncé pour 2015, 2016 et 2017 une baisse de 11 milliards d’euros chaque année pour les collectivités (soit environ 20 000 euros par an de baisse pour Lasseube).

Nous espérons que la majorité répondra à notre demande d’être associés de manière plus approfondie à l’étude des comptes de la commune.
Si la situation n’est pas pas désespérée, elle peut être grave et mérite que toutes les bonnes volontés participent au nécessaire travail budgétaire et financier (et pas seulement lors d’une seule réunion annuelle de la commission des finances pour préparer le budget primitif) !

« Nous souhaitons fortement être entendus dans notre volonté de travailler en bonne intelligence« .

PS : nous avons également réclamé un travail de gestion prévisionnelle des emplois et compétences (pour appréhender au mieux les besoins en ressources humaines de la commune).
Nous reviendrons dans un prochain article sur la convention qui va unir la commune, l’Université de Pau et l’Inspection académique autour de Pierre Bourdieu.

NB : les phrases indiquées en gras et entre guillemets sont des extraits de la tribune parue dans le bulletin municipal de Lasseube de janvier 2010; tribune du « groupe des élus de la minorité municipale » qui était mené, alors, par Jean-Louis Valiani et dont faisaient partie Joëlle Fabre, Patrick Portatiu et Serge Guilhem (membres aujourd’hui de la majorité).
Quand nous reprenons en 2014 et 2015 les mêmes propos, nous sommes taxés d’élus d’opposition.
Monsieur le Maire, vous avez été élu minoritaire entre 2008 et 2010, vous comprendrez donc notre demande d’être mieux associés aux travaux des commissions et du Conseil municipal !

les compte-rendus de Sud-Ouest et La République des Pyrénées

une salle polyvalente qui coûtera, peut-être, plus que prévu !

Le Conseil municipal du 16 octobre était consacré à quelques délibérations de pure forme, mais aussi à un projet qui va impacter durablement notre village et nos finances locales. Cette réunion nous a permis aussi de revenir sur quelques points d’actualités.

En fin de réunion du Conseil municipal, la rubrique des « questions diverses » permet au Maire d’annoncer quelques dates de l’agenda lasseubois ou toute autre information, mais aussi à tous les élus de se manifester sur n’importe quel sujet.
C’est pour nous, élus minoritaires, quasiment notre seul espace d’expression.
En effet, les commissions municipales ne se réunissent pas assez à notre avis (voir note de bas de page). C’est pourtant lors de ces réunions que nous pourrions nous exprimer, demander des clarifications et explications, et argumenter sur certains dossiers.
Nos questionnements ne sont aucunement tournés contre telle ou tel élu-e (comme certain-e-s aiment à le penser), mais dans la droite ligne de notre campagne des municipales 2014.
Nous avons rappelé que malgré notre statut d’élus minoritaires, nous représentons plus de 44% des électeurs lasseubois qui se sont déplacés aux urnes le 23 mars dernier et sommes totalement légitimes.
C’est à ce titre que nous sommes revenus sur les dossiers des horaires d’ouverture de la Poste et de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et des temps d’activités périscolaires : aucune nouvelle information sur ces deux points depuis le 18 septembre dernier. Si ce n’est que le groupe de pilotage sur l’évaluation des nouveaux rythmes à l’école et sur le Plan Éducatif Territorial devrait enfin voir le jour ; puisque le nouveau bureau de l’association des parents d’élèves est en place et l’élection des parents délégués a eu lieu.

Vue 3 D de l'extension de la salle polyvalente de Lasseube - Cabinet d'architectes Bidegain-DeVerbizier
Vue 3 D de l’extension de la salle polyvalent de Lasseube
Cabinet d’architectes Bidegain-DeVerbizier

Le projet d’extension de la salle polyvalente et sa mise en accessibilité a été le gros morceau de cette réunion (deux délibérations).
Le 11 septembre dernier, l’architecte, devant la commission urbanisme et les associations présentes, avait présenté la dernière version du projet (revu en tenant compte des avis des clubs sportifs) et avait annoncé que vraisemblablement, le coût serait inférieur d’environ 40 000 euros par rapport aux 490 000 euros HT annoncés en 2012.
Quelle ne fut pas notre surprise de constater que le montant estimatif du projet (hors maîtrise d’œuvre et différents coûts afférents) n’était pas de 450 000 comme espéré, mais de 550 000 euros HT. Une augmentation de 100 000 euros en à peine plus d’un mois !
Une seule explication du Maire nous a convaincu (la reprise d’évacuation d’eaux pluviales sur le bâtiment actuel, non estimé en septembre) : mais nous sommes loin des 100 000 euros !

La moindre des choses aurait été que l’architecte vienne expliquer cette différence devant la commission urbanisme, avant que ce budget prévisionnel ne soit présenté en Conseil municipal.
Si ce projet n’était pas forcément le nôtre, nous notons avec satisfaction que les associations sportives ont été consultées, et que les sportifs et le public bénéficieront de meilleures conditions d’accueil. Mais le « cœur de métier » de cette salle (augmenter le nombre de créneaux pour des entraînements et des matchs dans une salle aux normes) n’est absolument pas atteint.

Quant au plan prévisionnel de financement proprement dit, la Commune de Lasseube doit s’engager sur un montant de 276 844 euros (déductions faites des différentes subventions acquises, ou espérées pour une petite part réajustée du Conseil général). Le Maire nous informe que la totalité sera empruntée : pas d’autofinancement donc.
A notre question sur la capacité d’endettement de notre commune (le maximum d’emprunt que nos finances locales peuvent supporter sereinement), nous aurons eu, par deux fois, la même réponse : « elle est bonne !» ….
Nous vous laissons juger cette réponse de notre Maire.

Lire les compte-rendus de Sud-Ouest et La République des Pyrénées

Au 16 octobre 2014 :

La commission « Jeunesse et socio-culturelle » s’est réunie quatre fois (mais pas depuis le 26 mai sur le sujet des rythmes scolaires).

Les commissions « urbanisme », « voirie » se sont réunies deux fois (et trois journées supplémentaires de travaux de réfection avec certains élus et les services techniques municipaux pour la commission « voirie »).

Les commissions « communication, cérémonies », « finances », « sociale », « tourisme, économie » ne se sont réunies qu’une seule fois.