Cohérence

Le conseil municipal de rentrée a été presque consensuel si ce n’est deux projets qui ont ont suscité des votes contre, … mais pas forcément venant de la minorité !

En cohérence avec notre opposition connue à l’implantation du Centre de secours sur la Parcelle Pourtau, nous avons voté contre le choix des entreprises pour la viabilisation et l’aménagement de cette parcelle.
Depuis deux ans, nous avons alerté sur le lieu et le surcoût de cette implantation et sur l’accès non sécurisé; mais nos arguments n’ont pas porté : les travaux devraient débuter incessamment sous peu.

 

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Crédit photo : Virginie Richer pour Pyrénées-Presse

Nous avons voté pour une convention entre la mairie, l’école et le collège pour la réalisation d’une mare pédagogique par les élèves de Cycle 3 (CM2 et 6ème), à proximité immédiate du collège et de l’école, sur un terrain communal.
Avec la majorité, nous nous sommes interrogés sur la sécurité et la responsabilité de la commune, mais avons voté pour ce projet pédagogique où les élèves pourront expérimenter avec leurs professeurs.
Si Lasseube n’est pas dépourvu de biodiversité et d’endroits propices à l’observation de celle-ci, aucun lieu naturel à proximité ne peut leur permettre l’expérimentation en respectant l’encadrement et les contraintes sécuritaires liées à l’Éducation Nationale.

Alors que l’aménagement de la parcelle Pourtau et son accès mal sécurisé viennent d’être votés pour un coût premier de 200 000 euros, que des élus majoritaires montent sur leurs grands chevaux pour dénoncer dans ce simple trou d’eau une « dépense irresponsable » ne manque pas de sel !

Retrouvez les articles de la presse locale sur cette réunion du Conseil municipal dans notre revue de presse

Désaccord de fond

P1020681Le Conseil municipal du 14 avril 2016 était principalement consacré aux comptes administratifs 2015 et aux budgets primitifs 2016.

Toutes nos questions budgétaires et comptables sur ces documents ont trouvé réponses lors de la commission des finances du 1er avril : ceci explique que nous avons posé très peu de questions lors de la réunion du Conseil.

Néanmoins, depuis l’an dernier et les abandons de projets de la majorité qui ont coûté plusieurs dizaines de milliers d’euros en frais d’étude et achats de terrains, nous réclamons des réunions régulières de la commission des finances pour avoir des temps d’échange sur les finances lasseuboises. Malgré nos demandes répétées, cette commission ne s’est pas réunie entre le 9 avril 2015 et le 1er avril 2016 !

Sur la section de fonctionnement du budget communal (c’est à dire, pour résumer, sur les charges courantes, les frais de personnel, les subventions, les impôts locaux et dotations), nous ne sommes pas d’accord avec toutes les décisions, mais globalement, les économies ont été faites sur les chapitres budgétaires. Des économies sont encore possibles sur l’énergie, les carburants et la téléphonie. Une fois que celles-ci auront été faites, nous ne pourrons pas en faire beaucoup plus. Nous resterons vigilants à ce que les associations et le personnel ne soient pas les variables d’ajustement.

Nous avons attiré l’attention de la majorité sur notre épargne qui diminue fortement.
Nous savons qu’un budget prévisionnel est souvent « pessimiste », mais si celui voté hier soir est exécuté au centime prêt, nous verrons notre capacité d’autofinancement (CAF) nette diminuer et passer de + 88 504 euros en 2015 à – 2 835 euros en 2016 .
Cette épargne négative* s’explique par, effectivement, une baisse de 19 678 euros de dotations de l’État et par un emprunt à court terme que nous devrons rembourser en 2016, ce qui entraîne une augmentation de remboursement d’emprunt de 81%.
La CAF est un des indicateurs principaux pour l’analyse financière d’une collectivité et ce n’est jamais bon signe pour une commune de ne plus réussir à dégager d’épargne, donc concrètement de ne plus pouvoir investir sans avoir recours à encore plus d’emprunt.
Nous ne sommes pas contre l’emprunt a priori, encore faut-il que les investissements à réaliser avec cet emprunt soient partagés et indiscutables.

* Monsieur Madéo, conseiller municipal en charge des finances, trouve pour cette année encore une épargne légèrement positive. Dès que nous aurons comparé nos méthodes de calcul, nous vous ferons part du résultat.
Quoiqu’il en soit, que cette épargne soit légèrement négative ou légèrement positive, nous sommes d’accord pour dire que l’exercice 2017 va être compliqué ; mais pas encore d’accord sur les actions à mettre en place.

Ce qui nous amène aux deux investissements à venir dont nous ne partageons pas le même niveau d’enthousiasme que la majorité.

Parcelle Pourtau
Cela ne surprendra personne : nous n’avons pas changé d’avis sur son aménagement.
Nous avons à nouveau réclamé de voir l’engagement écrit de la nouvelle gouvernance du SDIS et du Département sur le calendrier et le financement du futur Centre d’Incendie et de Secours de Lasseube ; car nous craignons (à tort peut-être) que l’accès à cette parcelle ne mène à une friche des années durant … (accès budgété en 2016 à hauteur de 265 500 euros pour 83 000 euros de subventions).

Parcelle Bascourret
Nous sommes également plus que réservés sur l’achat de cette parcelle pour 100 000 euros.
Ce nouvel achat de parcelle en vue d’y installer une maison de santé ne nous semble pas une priorité tant que nous n’avons pas une vision plus claire et des certitudes sur ce qu’il pourra s’y faire.
Notre réserve ne concerne évidemment pas le fond du projet (maintenir une offre de santé de haute qualité à Lasseube, que nous avions mis en avant lors des élections du printemps 2014) mais la forme (lieu d’implantation, opacité des discussions, …) : nous souhaitons que soit étudiée la possibilité d’investir dans du bâti existant et inoccupé à ce jour au cœur du bourg, et être associés aux discussions avec les professionnels de santé, la Communauté de Communes et l’Agence Régionale de Santé.

Notre vote « contre » ce budget n’est pas une posture d’opposition, mais le reflet d’un désaccord majeur sur la vision du Maire et de son équipe de l’aménagement du bourg et le dépérissement du cœur de la commune que cela engendrera.

Pour des raisons de transparence, nous avons demandé à ce que le budget et le compte administratif soient mis en ligne sur le site Internet de la Commune.
Nous avons appris que la majorité municipale invite tous les Lasseubois à une réunion publique le vendredi 22 avril à 20h30 à la Maison pour Tous pour évoquer tous ces sujets. Nous ne pouvons que vous inviter à y venir nombreuses et nombreux pour vous informer des projets de la majorité et poser toutes vos questions.

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Règles de vivre ensemble (qui n’ont rien à voir avec ce qui précède).

En fin de réunion, suite à l’interpellation de Lasseubois, nous avons demandé au Maire qu’il fasse un rappel à la loi dans la prochaine lettre mensuelle et sur le site Internet de la Mairie.
En effet, les bruits de voisinage sont de la compétence du Maire en vertu de l’article L. 2212-2- 2° du Code général des collectivités territoriales. Les aboiements intempestifs de chiens font partie de ces bruits de voisinage.
L’article R.1334-31 du Code de la Santé Publique précise «
 aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »
Les propriétaires de chiens (qui aboient à longueur de journée) risquent d’être condamnés à une amende de 450 euros, sur le fondement de l’article R 1337-7 du Code de la Santé Publique, ainsi qu’à des dommages et intérêts pour le préjudice subi (article 1385 du Code civil). Et cela peut aller jusqu’à la confiscation de l’animal.
Avant d’en arriver là, des solutions existent comme des colliers anti-aboiement ou des cours de dressage.
Il en va des bonnes relations de voisinage, de la santé publique et tout simplement des règles élémentaires du vivre-ensemble.

La Républiques des Pyrénées et Sud-Ouest

Au règne de l’arbitraire

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les 4 élus minoritaires

Après deux mois sans réunion du conseil municipal, celui-ci s’est réuni jeudi 17 mars autour d’un ordre du jour très léger.

En premier lieu, de nouvelles modalités législatives (lire la loi) imposent de délibérer à nouveau sur les indemnités des élus : le Maire a donc proposé à nouveau les mêmes montants votés en avril 2014, à l’issue des élections.
Avec cette nouvelle loi, le Maire de Lasseube et ses adjoints pourraient prétendre toucher le maximum de ces indemnités (environ 1300 euros pour le premier magistrat d’une commune de 1000 à 3499 habitants, contre à peine plus de 1000 aujourd’hui).
Mais il nous semble plus que normal que des élus d’une commune de 1700 habitants ne touchent pas les mêmes indemnités que les élus d’une commune de 3499 habitants.
Tout comme il nous aurait semblé « normal », même si symbolique, que la majorité profite de cette délibération pour baisser ses indemnités, à l’heure où les associations et les Lasseubois sont invités à « faire des efforts ».
Et ce n’est pas un discours démagogique de notre part : nous avions voté contre la hausse de 50% des indemnités de certains adjoints en 2014.
En position majoritaire, nous ne l’aurions pas fait et aurions gardé les mêmes indemnités que sous la mandature précédente, avec, peut-être, une répartition égalitaire entre les cinq adjoints.

Autre point de désaccord, tant sur le fond que sur la forme : la participation au financement des garanties de protection sociale complémentaire du personnel, dans le domaine de la Prévoyance.
Jusqu’à présent, la commune participait à cette prise en charge partielle selon un pourcentage. La réglementation impose que cette prise en charge soit un montant et non plus un pourcentage.
De façon arbitraire, pour ne pas créer des tranches selon les salaires, chaque agent touchera forfaitairement la somme de 10 euros net par mois.
Par rapport au système précédent, la très grande majorité des agents touchera moins et le tout pour une économie annuelle totale d’environ 600 euros pour la commune.
Baisser la participation de la commune aux garanties de prévoyance de ses agents pour une économie aussi minime nous laisse pantois !
Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’arguments de simplification et d’économie lorsqu’il s’agit d’une part de protection et de prévoyance. C’est d’autant plus incompréhensible que la première délibération de ce conseil consiste à maintenir les indemnités des élus.
Cette décision a été prise de manière arbitraire par le Maire sans en avoir discuté avec les agents communaux, ni avec les élus au sein d’une commission municipale dédiée au personnel … commission qui n’existe pas. Et pourquoi pas ?

En fin de réunion, le calendrier des prochaines réunions nous a été annoncé.
Il y a un an, la situation budgétaire était compliquée (baisse des dotations de l’État) et engendrait l’abandon de projets. Depuis, nous avons sans cesse réclamé de réunir régulièrement la commission des finances pour faire le point et anticiper.
Alors que cette commission s’est réunie pour la dernière fois le 9 avril 2015, elle se réunira de nouveau le 1er avril 2016 !!!

La majorité se plaint que nous abordions en séance publique du conseil municipal des sujets qui ne devraient pas l’être … forcément, c’est la seule instance où nous pouvons nous informer, les commissions importantes ne se réunissent pas, ou si peu !

Articles de Sud-Ouest et la République des Pyrénées

Vivre ensemble après le 13 novembre 2015

Nous reproduisons ci-dessous le texte lu le 19 novembre 2015 en ouverture du Conseil municipal de Lasseube, par Henriette Alègre, au nom des 4 élus de la liste « Pour l’avenir de Lasseube »

Henriette Alègre, Séverine Bourdet-Pées, Franck Remazeilles et Cédric Laprun

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Lasseube, jeudi 19 novembre 2015

Monsieur le Maire,
Chers collègues élus,

Nous voulons revenir quelques instants sur les attentats du 13 novembre 2015 et surtout sur leur écho local.

La barbarie a frappé notre pays au cœur de sa capitale.
Nous sommes tous bouleversés par cette tragédie sans précédent sur notre sol.

Vous avez pris l’initiative de proposer à la population un rassemblement lundi midi en hommage aux victimes, à leurs familles, à leurs proches, mais aussi aux forces de l’ordre, aux pompiers, aux personnels médicaux et aux anonymes qui ont sauvé des centaines de personnes.
Pour cela et pour les mots de compassion et de solidarité que vous avez prononcés, nous vous remercions à nouveau.

Nous, élus, devons avoir les mots justes et les bonnes attitudes en cette période difficile.
Nous voyons déjà se lézarder l’unité nationale, la politique reprend ses habitudes.
Nous devons condamner sans réserve ces attaques sanglantes et celles et ceux qui les glorifieraient.
Nous devons également condamner avec la même vigueur les amalgames, la haine et les paroles racistes qui ne se cachent même plus depuis quelques jours.
Nous adressons à cette occasion un message de respect et de soutien à nos concitoyens de culture ou de religion musulmane du Piémont oloronais qui ont été visés samedi matin quelques heures à peine après les attentats.
Nous, élus, devons appeler nos concitoyens lasseubois au respect, à la solidarité, à la tolérance et à perpétuer les valeurs sur lesquelles repose le « vivre ensemble » dans notre pays.

Pour cela, nous formulons deux vœux, deux demandes.drapeaux

Que le drapeau français et le drapeau européen soient en permanence, au fronton de la Mairie.
Au-delà du symbole, ces drapeaux rappellent que la France est une République laïque, démocratique et sociale, dont la devise est « Liberté, Égalité, Fraternité » ;
et que l’Union européenne a été construite avant tout pour vivre en paix, pour ne plus connaître de guerres dans nos pays qui se sont tant combattus.

Notre République est laïque, c’est-à-dire qu’elle reconnaît à chacun de ses citoyens le droit d’exercer sa religion ou de ne pas en avoir ; elle est aussi tolérance depuis plus d’un siècle.
A l’heure où nous demandons à certains de nos concitoyens de respecter cette valeur fondamentale de la République française, nous devons nous l’appliquer à nous-même.
C’est pourquoi nous vous demandons que dans toutes les invitations officielles de la Mairie de Lasseube (commémorations des armistices, fêtes patronales, …) ne soit plus fait mention de l’office religieux.

Nous vous remercions de votre attention.

une salle polyvalente qui coûtera, peut-être, plus que prévu !

Le Conseil municipal du 16 octobre était consacré à quelques délibérations de pure forme, mais aussi à un projet qui va impacter durablement notre village et nos finances locales. Cette réunion nous a permis aussi de revenir sur quelques points d’actualités.

En fin de réunion du Conseil municipal, la rubrique des « questions diverses » permet au Maire d’annoncer quelques dates de l’agenda lasseubois ou toute autre information, mais aussi à tous les élus de se manifester sur n’importe quel sujet.
C’est pour nous, élus minoritaires, quasiment notre seul espace d’expression.
En effet, les commissions municipales ne se réunissent pas assez à notre avis (voir note de bas de page). C’est pourtant lors de ces réunions que nous pourrions nous exprimer, demander des clarifications et explications, et argumenter sur certains dossiers.
Nos questionnements ne sont aucunement tournés contre telle ou tel élu-e (comme certain-e-s aiment à le penser), mais dans la droite ligne de notre campagne des municipales 2014.
Nous avons rappelé que malgré notre statut d’élus minoritaires, nous représentons plus de 44% des électeurs lasseubois qui se sont déplacés aux urnes le 23 mars dernier et sommes totalement légitimes.
C’est à ce titre que nous sommes revenus sur les dossiers des horaires d’ouverture de la Poste et de la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et des temps d’activités périscolaires : aucune nouvelle information sur ces deux points depuis le 18 septembre dernier. Si ce n’est que le groupe de pilotage sur l’évaluation des nouveaux rythmes à l’école et sur le Plan Éducatif Territorial devrait enfin voir le jour ; puisque le nouveau bureau de l’association des parents d’élèves est en place et l’élection des parents délégués a eu lieu.

Vue 3 D de l'extension de la salle polyvalente de Lasseube - Cabinet d'architectes Bidegain-DeVerbizier
Vue 3 D de l’extension de la salle polyvalent de Lasseube
Cabinet d’architectes Bidegain-DeVerbizier

Le projet d’extension de la salle polyvalente et sa mise en accessibilité a été le gros morceau de cette réunion (deux délibérations).
Le 11 septembre dernier, l’architecte, devant la commission urbanisme et les associations présentes, avait présenté la dernière version du projet (revu en tenant compte des avis des clubs sportifs) et avait annoncé que vraisemblablement, le coût serait inférieur d’environ 40 000 euros par rapport aux 490 000 euros HT annoncés en 2012.
Quelle ne fut pas notre surprise de constater que le montant estimatif du projet (hors maîtrise d’œuvre et différents coûts afférents) n’était pas de 450 000 comme espéré, mais de 550 000 euros HT. Une augmentation de 100 000 euros en à peine plus d’un mois !
Une seule explication du Maire nous a convaincu (la reprise d’évacuation d’eaux pluviales sur le bâtiment actuel, non estimé en septembre) : mais nous sommes loin des 100 000 euros !

La moindre des choses aurait été que l’architecte vienne expliquer cette différence devant la commission urbanisme, avant que ce budget prévisionnel ne soit présenté en Conseil municipal.
Si ce projet n’était pas forcément le nôtre, nous notons avec satisfaction que les associations sportives ont été consultées, et que les sportifs et le public bénéficieront de meilleures conditions d’accueil. Mais le « cœur de métier » de cette salle (augmenter le nombre de créneaux pour des entraînements et des matchs dans une salle aux normes) n’est absolument pas atteint.

Quant au plan prévisionnel de financement proprement dit, la Commune de Lasseube doit s’engager sur un montant de 276 844 euros (déductions faites des différentes subventions acquises, ou espérées pour une petite part réajustée du Conseil général). Le Maire nous informe que la totalité sera empruntée : pas d’autofinancement donc.
A notre question sur la capacité d’endettement de notre commune (le maximum d’emprunt que nos finances locales peuvent supporter sereinement), nous aurons eu, par deux fois, la même réponse : « elle est bonne !» ….
Nous vous laissons juger cette réponse de notre Maire.

Lire les compte-rendus de Sud-Ouest et La République des Pyrénées

Au 16 octobre 2014 :

La commission « Jeunesse et socio-culturelle » s’est réunie quatre fois (mais pas depuis le 26 mai sur le sujet des rythmes scolaires).

Les commissions « urbanisme », « voirie » se sont réunies deux fois (et trois journées supplémentaires de travaux de réfection avec certains élus et les services techniques municipaux pour la commission « voirie »).

Les commissions « communication, cérémonies », « finances », « sociale », « tourisme, économie » ne se sont réunies qu’une seule fois.

La rentrée du Conseil municipal

Suite au Conseil du 24 juillet dernier, nous avons vérifié auprès de la Préfecture des Pyrénées-Atlantiques que nous sommes dans notre droit à demander les projets de délibérations et documents d’informations avant chaque Conseil municipal.
Nous avons envoyé copie de la réponse du Préfet au Maire de Lasseube, en réitérant notre demande.
Ce qui a débloqué la situation puisque nous avons reçu les projets de délibération (presque tous) avant le Conseil municipal.
C’est une avancée que nous avons soulignée lors de cette réunion de rentrée du 18 septembre, en souhaitant que cette bonne habitude soit pérenne et que l’ensemble des conseillers municipaux (et pas seulement les minoritaires) reçoivent les projets de délibérations et les documents de travail en amont des-dits Conseils.
Ce renforcement des droits des élus minoritaires dans une Assemblée délibérante s’inscrit dans une démarche plus vaste de développement de la démocratie locale et des droits des citoyens à l’information (par exemple, les Conseils municipaux de certaines communes sont filmés et retransmis en direct sur les sites Internet des-dites communes : certainement, le seul cas où nous accepterions d’être « vidéo-surveillés » !).

Si nous avons encore une fois souligné le manque de dialogue, d’information et de concertation sur la mise en place des nouveaux rythmes scolaires et des animations périscolaires (la commission jeunesse ne s’est plus réunie depuis le 26 mai dernier sur ce sujet), deux informations ont particulièrement retenu notre attention.

Le Centre d’enfouissement technique des ordures de Précilhon devait fermer au 31 décembre 2014.
Son gestionnaire, le Syndicat Mixte de Traitement des Déchets (SMTD) vient de déposer une demande de prolongation d’exploitation de 18 mois.
Pour contrer la grogne légitime des communes traversées par les camions, le SMTD s’apprête à verser une compensation financière à ces communes. Nous avons appris cela au détour d’une délibération que la Commune de Lasseube devait prendre pour pouvoir encaisser cette compensation (minime).
Cette compensation financière n’a jamais été versée les années précédentes : c’est donc une façon pour le SMTD « d’acheter » le silence des élus des communes riveraines de cette installation et le statu-quo.
Nous avons donc voté contre cette délibération, rejoints par un vote contre et une abstention provenant des rangs majoritaires.
Il serait grand temps que les organismes chargés de la gestion des déchets travaillent sérieusement aux alternatives à l’enfouissement !

Dans les questions diverses, le Maire nous a informé de ses relations épistolaires avec le JpegDirecteur de la Poste : ce que nous craignons tous se profile à l’horizon. La Poste de Lasseube va encore réduire ses horaires d’ouverture au public pour arriver à 12 heures par semaine (le minimum légal, contre 14.5 aujourd’hui), sur des matinées pas forcément adaptées aux Lasseubois.
Le Maire avec l’accord unanime de son Conseil va demander que ces douze heures soient réparties les lundi, mercredi, vendredi et samedi matin, de 9h00 à 12h00 et que le Directeur de la Poste vienne s’expliquer devant les Lasseubois en réunion publique sur cette diminution drastique du service public postal en milieu rural. Il doit rendre des comptes aux usagers de la Poste et pas seulement aux élus !
La réduction des dépenses publiques ne peut pas expliquer toutes les coupes sombres du Service Public en ruralité et les disparités occasionnées, qui vont à l’encontre de nos principes républicains.

Lire le compte-rendu de Sud-Ouest et dans la République des Pyrénées