Au règne de l’arbitraire

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les 4 élus minoritaires

Après deux mois sans réunion du conseil municipal, celui-ci s’est réuni jeudi 17 mars autour d’un ordre du jour très léger.

En premier lieu, de nouvelles modalités législatives (lire la loi) imposent de délibérer à nouveau sur les indemnités des élus : le Maire a donc proposé à nouveau les mêmes montants votés en avril 2014, à l’issue des élections.
Avec cette nouvelle loi, le Maire de Lasseube et ses adjoints pourraient prétendre toucher le maximum de ces indemnités (environ 1300 euros pour le premier magistrat d’une commune de 1000 à 3499 habitants, contre à peine plus de 1000 aujourd’hui).
Mais il nous semble plus que normal que des élus d’une commune de 1700 habitants ne touchent pas les mêmes indemnités que les élus d’une commune de 3499 habitants.
Tout comme il nous aurait semblé « normal », même si symbolique, que la majorité profite de cette délibération pour baisser ses indemnités, à l’heure où les associations et les Lasseubois sont invités à « faire des efforts ».
Et ce n’est pas un discours démagogique de notre part : nous avions voté contre la hausse de 50% des indemnités de certains adjoints en 2014.
En position majoritaire, nous ne l’aurions pas fait et aurions gardé les mêmes indemnités que sous la mandature précédente, avec, peut-être, une répartition égalitaire entre les cinq adjoints.

Autre point de désaccord, tant sur le fond que sur la forme : la participation au financement des garanties de protection sociale complémentaire du personnel, dans le domaine de la Prévoyance.
Jusqu’à présent, la commune participait à cette prise en charge partielle selon un pourcentage. La réglementation impose que cette prise en charge soit un montant et non plus un pourcentage.
De façon arbitraire, pour ne pas créer des tranches selon les salaires, chaque agent touchera forfaitairement la somme de 10 euros net par mois.
Par rapport au système précédent, la très grande majorité des agents touchera moins et le tout pour une économie annuelle totale d’environ 600 euros pour la commune.
Baisser la participation de la commune aux garanties de prévoyance de ses agents pour une économie aussi minime nous laisse pantois !
Nous ne pouvons pas nous satisfaire d’arguments de simplification et d’économie lorsqu’il s’agit d’une part de protection et de prévoyance. C’est d’autant plus incompréhensible que la première délibération de ce conseil consiste à maintenir les indemnités des élus.
Cette décision a été prise de manière arbitraire par le Maire sans en avoir discuté avec les agents communaux, ni avec les élus au sein d’une commission municipale dédiée au personnel … commission qui n’existe pas. Et pourquoi pas ?

En fin de réunion, le calendrier des prochaines réunions nous a été annoncé.
Il y a un an, la situation budgétaire était compliquée (baisse des dotations de l’État) et engendrait l’abandon de projets. Depuis, nous avons sans cesse réclamé de réunir régulièrement la commission des finances pour faire le point et anticiper.
Alors que cette commission s’est réunie pour la dernière fois le 9 avril 2015, elle se réunira de nouveau le 1er avril 2016 !!!

La majorité se plaint que nous abordions en séance publique du conseil municipal des sujets qui ne devraient pas l’être … forcément, c’est la seule instance où nous pouvons nous informer, les commissions importantes ne se réunissent pas, ou si peu !

Articles de Sud-Ouest et la République des Pyrénées

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